Conditions générales — Nold Go Covoiturage

Version applicable · dernière mise à jour : 22 septembre 2026

1. Nature du service

Nold Go Covoiturage est une plateforme de mise en relation entre conducteurs particuliers et passagers pour un partage de frais sur des trajets longue distance en Europe. Le service n'est pas une activité de transport commercial. Aucun conducteur ne peut réaliser de bénéfice : le prix par place est plafonné automatiquement à (distance × 0,12 €/km) ÷ nombre de places.

2. Éligibilité conducteur

Le conducteur déclare : (a) détenir un permis de conduire européen valide, (b) être propriétaire ou utilisateur légitime du véhicule qu'il propose, (c) disposer d'une assurance auto en cours de validité couvrant le transport de passagers à titre non lucratif. Nold Go vérifie manuellement le permis, la carte grise et une pièce d'identité mais n'agit pas comme assureur.

3. Paiement, commission, reversement

Le paiement est perçu par Nold Go via Stripe. Nold Go conserve une commission de 10 % du montant TTC. Les 90 % restants sont automatiquement reversés au conducteur via Stripe Connect Express (compte bancaire européen SEPA requis).

4. Annulation

Passager : annulation possible jusqu'à 24 h avant le départ → remboursement intégral. En deçà de 24 h : aucun remboursement (les frais du conducteur sont acquis).
Conducteur : annulation possible à tout moment mais entraîne le remboursement intégral de tous les passagers payés. Les annulations répétées peuvent entraîner la suspension du compte.

5. Comportement, non-discrimination

Tout comportement discriminatoire, agressif, ou de nature à mettre en danger la sécurité d'autrui est strictement interdit et entraîne la suspension immédiate du compte, sans préjudice de poursuites judiciaires.

6. Notation et avis

Après chaque trajet, conducteur et passager peuvent se noter mutuellement (1 à 5 étoiles + commentaire ≤ 500 caractères). Les avis calomnieux, injurieux ou hors sujet peuvent être supprimés à la demande de la partie concernée après examen.

7. Responsabilité

Nold Go agit en qualité d'intermédiaire technique. Toute réclamation liée au comportement d'un utilisateur, à un incident routier ou à un dommage matériel doit être adressée directement aux personnes concernées et à leurs assurances respectives. Nold Go peut fournir, sur demande officielle des autorités, les informations d'identification en sa possession.

8. Données personnelles

Les documents téléversés (permis, carte grise, pièce d'identité) sont conservés dans Emergent Object Storage, accessibles uniquement à l'équipe de vérification Nold Go et aux autorités compétentes sur demande motivée. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD — contact : privacy@noldgo.com.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre profil à tout moment depuis /covoiturage/profil. Les trajets futurs seront automatiquement annulés et remboursés. L'historique des trajets passés reste conservé pour raisons comptables et fiscales pendant 10 ans.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige non résolu à l'amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.

Nold Go — contact@noldgo.com